Les frais de notaire liés à l'achat immobilier

Quels sont les frais liés à l'achat et à l'ouverture de crédit ?

On parle souvent de « frais de notaire » lors de l'acquisition d'un immeuble ou d'un terrain. En réalité, sous ce terme générique, sont regroupés les droits d'enregistrement, les frais de recherches, les honoraires du notaire et l'inscription hypothécaire.

Vous pouvez utiliser notre simulateur afin de les calculer.

Les droits d'enregistrement

Simulateur
des frais de notaire

Montant du bien
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Le notaire est chargé de déposer l'acte de vente au bureau d'enregistrement et de lui verser les droits d'enregistrement dus par les acquéreurs. Ces frais sont de 12,5% en région wallonne et à Bruxelles, et 10% en région flamande. Dans les trois cas, ces frais peuvent être réduits sous certaines conditions.

Les frais de recherches

Dans le cadre de la réalisation de votre acte d'achat, le notaire devra effectuer des recherches cadastrales et urbanistiques. Il devra également demander l'origine trentenaire du bien à acquérir ainsi qu'un état du sol.

Ces frais ne sont pas fixes et dépendent des particularités de la vente et du travail à effectuer pour constituer l'acte notarié.

Les honoraires du notaire

Les honoraires du notaire sont réglementés et uniformes à travers la Belgique. Dans le cadre d'une vente immobilière, c'est la règle des frais proportionnels dégressifs qui est utilisée. Cela signifie que plus le prix de vente est élevé, plus le pourcentage qui permet de calculer les honoraires du notaire sera faible.

Si plusieurs notaires se sont penchés sur votre dossier, les honoraires seront répartis entre les notaires en fonction du travail réalisé par chacun.

L'inscription hypothécaire


Les frais de notaire liés à l'achat immobilier
©Ambro / FreeDigitalPhotos.net

Dans le cas oł un prêt hypothécaire est nécessaire, le notaire procèdera également à une inscription hypothécaire de votre emprunt au bureau des hypothèques. Les frais liés à cet acte de crédit comprennent des droits d'inscription (1%) et des droits d'hypothèque (0,30%). Dans tous les cas, cette inscription est prise sur le montant emprunté additionné de trois années d'intérêts.

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

Les acquéreurs paient les frais le jour du passage des actes chez le notaire.

Les personnes ne disposant pas de suffisamment de fonds propres ou qui souhaitent les conserver, peuvent également emprunter les frais, grâce à un prêt total également appelé prêt 125%.

Utilisez notre simulateur pour calculer les frais liés à l'acquisition.